Règlement interieur

ART 1 : Ton Coach Permis applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au REMC, et la convention collective des établissements d’enseignement de la conduite.

ART 2 : L’obligation des parties de se soumettre aux lois, notamment lors de modifications des règles de droit en vigueur au moment des accords préalablement consentis par les deux parties.

ART 3 : Tous les candidats inscrits dans l’établissement Ton Coach Permis se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restrictions à savoir :

- respect envers le personnel de l’établissement.

- respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, soins des cahiers, ne pas écrire sur les murs, tables, chaises, …).

- respect des locaux (propreté, dégradations).

- interdit de manger et de boire dans la salle de code.

- interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

- respecter les autres candidats sans discrimination raciale.

- respect des horaires (tout candidat en retard aux séances théoriques déjà commencées pourra se voir refuser l’accès dans la salle afin de ne pas perturber les autres élèves).

- interdiction d’utiliser des appareils sonores (mp3, téléphone portable, etc.) pendant les séances, pouvant créer une gêne aux autres candidats.

- respecter le silence pour apprendre.

- ne pas parler pendant les séances. Pour tout manquement à ces conditions, le candidat pourra se voir exclu de l’établissement et obligé de rembourser le matériel dégradé.

ART 4 : Toute personne n’ayant pas constituée le dossier d’inscription et réglée le 1er versement n’a pas accès à la salle de code.

ART 5 : Lors des séances de code, inutile de se dépêcher de vérifier ses réponses sur la grille de correction après les 40 questions; ce qui est important, c’est d’écouter et de comprendre les réponses.

Si on vient assister à une séance de code, on y reste jusqu’à la fin.

ART 6 : Toute leçon de conduite non décommandée 48h à l’avance (ouvrables et sauf cas de force majeur valable), sera considérée comme faite et facturée sans justificatif (convocation officielle ou certificat médical stipulant l’incapacité de conduite). En cas d’annulation dans un délai inférieur à 48h de l’établissement de conduite (sauf examen ajouté dans les 72h, problème de véhicule, maladie de l’enseignant, décès dans la famille de l’enseignant, hospitalisation d’un membre du foyer nécessitant l’accompagnement), les heures seront replacées dans les plus brefs délais et offertes.

ART 7 : Penser à éteindre le téléphone portable en leçon de conduite, ainsi qu’aux séances de code.

ART 8 : Penser à lire les informations complémentaires affichées (exemple : séances de code annulées, ou retard cause examen).

ART 9 : Afin de vous garantir une qualité pédagogique, l’auto-école débute les leçons de conduite dans l’enceinte de l’établissement.

Selon le niveau de progression de l’élève et selon l’organisation du planning, il sera possible et occasionnel d’aller chercher ou de déposer l’élève ailleurs.

ART 10 : Après réussite à l’examen du code, vous viendrez à l’auto-école pour régler les réserver vos premières leçons de conduite et les régler. On vous remettra, alors, votre livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin, car en cas de détérioration, de perte, ou autre, une somme de 5 euros vous sera réclamée pour en refaire un autre et établir un duplicata de livret (démarche administrative préfectorale obligatoire).

ART 11 : Tout candidat qui, sans excuse valable, ne se présente pas au jour et à l’heure fixés à l’examen (théorique ou pratique), perd le montant du droit qu’il a consigné. 

ART 12 : Aucun élève ne sera présenté à l’examen de conduite sans avoir intégralement réglé toute sa formation, au moins 72 heures à l’avance.

ART 13 : L’établissement s’engage à présenter l’élève à l’épreuve du permis de conduire, sous réserve que l’examen blanc soit favorable

Dans le cas où l’élève souhaiterait être présenté sans avoir atteint le niveau requis (avec un minimum de 20h de conduite) ou sans L’ACCORD de ses formateurs, il sera présenté à l’examen, mais en cas d’échec (suite au niveau insuffisant constaté) et compte tenu du nombre très limité des places d’examens attribuées par la préfecture, l’élève ne pourra repasser l’examen dans cette auto-école car l’établissement Ton Coach Permis ne reprendra pas son dossier.

ART 14 : L’établissement est situé sur un site privé, merci de respecter ce lieu en rentrant et en sortant à allure très modérée et en stationnant aux endroits réservés à cela (transmettre à ceux qui vous accompagnent).

Veillez également à ne pas jeter vos détritus, ni mégots de cigarettes en dehors des poubelles.

ART 15 : Le candidat a l’obligation de se soumettre au règlement intérieur pour la bonne marche de l’établissement.

VOUS REMERCIANT PAR AVANCE POUR LE RESPECT DE CE REGLEMENT